J.O. 146 du 26 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710032V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-22 du 20 mai 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2007, des trente normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 21415-3. - Blé et farines de blé. - Teneur en gluten. - Partie 3 : détermination du gluten sec à partir du gluten humide par une méthode de séchage en étuve (indice de classement : V03-730-3).

NF EN ISO 21415-4. - Blé et farines de blé. - Teneur en gluten. - Partie 4 : détermination du gluten sec à partir du gluten humide par une méthode de séchage rapide (indice de classement : V03-730-4).


CONSTRUCTION


NF EN 1963. - Revêtements de sol textiles. - Essais utilisant la machine Lisson (indice de classement : G35-046).


SANTÉ


NF EN 13544-1. - Matériel respiratoire thérapeutique. - Partie 1 : systèmes de nébulisation et leurs composants (indice de classement : S95-180-1).

NF EN 13606-4. - Informatique de la santé. - Communicants des dossiers informatisés de santé. - Partie 4 : sécurité (indice de classement : S97-544-4).

NF EN ISO 11140-4. - Stérilisation des produits de santé. - Indicateurs chimiques. - Partie 4 : indicateurs de classe 2 comme alternative à l'essai de Bowie et Dick pour la détection de la pénétration de la vapeur (indice de classement : S98-001-4).

NF EN ISO 14971. - Dispositifs médicaux. - Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (indice de classement : S99-211).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 848-1. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. - Partie 1 : toupie monobroche à broche verticale (indice de classement : E64-601-1).

NF EN 848-2. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. - Partie 2 : défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée (indice de classement : E64-601-2).

NF EN 848-3. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. - Partie 3 : perceuses et défonceuses à commande numérique (indice de classement : E64-601-3).

NF EN 14591-2. - Protection contre l'explosion dans les mines souterraines. - Systèmes de protection. - Partie 2 : arrêts-barrages passifs à bacs à eau (indice de classement : S66-501-2).

NF EN ISO 15536-2. - Ergonomie. - Mannequins informatisés et gabarits humains. - Partie 2 : vérification des fonctions et validation des dimensions pour les systèmes de mannequins informatisés (indice de classement : X35-007-2).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN 15341. - Maintenance. - Indicateurs de performances clés pour la maintenance (indice de classement : X60-020).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 105-J05. - Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie J05 : méthode d'évaluation instrumentale de la variation de nuance d'un échantillon en fonction de l'illuminant (CMCCON02) (indice de classement : G07-018-5).

NF EN 15301-1. - Sols sportifs. - Partie 1 : détermination de la résistance en rotation (indice de classement : P90-150-1).

NF ISO 8364. - Skis et fixations de skis alpins. - Zone de montage de la fixation. - Exigences de tenue et méthodes d'essai (indice de classement : S52-729).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 13566-7. - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement enterrés sans pression. - Partie 7 : tubage par enroulement hélicoïdal avec espace annulaire (indice de classement : P16-364-7).

NF EN 1483. - Qualité de l'eau. - Dosage du mercure. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (indice de classement : T90-113).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14582. - Caractérisation des déchets. - Teneur en halogènes et en soufre. - Combustion sous oxygène en système fermé et méthodes de dosage (indice de classement : X30-406).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 13850+A1. - Services postaux. - Qualité de service. - Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe (indice de classement : Z17-001).

NF EN 14508+A1. - Services postaux. - Qualité de service. - Mesure de la qualité de service de bout en bout pour le courrier égrené non prioritaire et de seconde classe (indice de classement : Z17-032).

NF EN 14534+A1. - Services postaux. - Qualité de service. - Mesure de la qualité de service de bout en bout pour courrier en nombre (indice de classement : Z17-035).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 15326. - Bitumes et liants bitumineux. - Mesure de la masse volumique et de la densité. - Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (indice de classement : T66-007).

NF EN 12607-2. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la résistance au durcissement sous l'effet de la chaleur et de l'air. - Partie 2 : méthode TFOT (indice de classement : T66-032-2).

NF EN 12607-3. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la résistance au durcissement sous l'effet de la chaleur et de l'air. - Partie 3 : méthode RFT (indice de classement : T66-032-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 10720. - Aciers et fontes. - Dosage de l'azote. - Méthode par conductibilité thermique après fusion sous un courant de gaz inerte (indice de classement : A06-380).

NF EN 15339-2. - Projection thermique. - Exigences de sécurité relative au matériel de projection thermique. - Partie 2 : unité de régulation de l'alimentation en gaz (indice de classement : A91-231-2).

NF EN 12487. - Protection contre la corrosion des métaux. - Couches de conversion au chromate rincées et non rincées sur l'aluminium et les alliages d'aluminium (indice de classement : A91-477).

NF EN 15282. - Emaux vitrifiés. - Conception de réservoirs en acier, boulonnés et revêtus d'émail vitrifié pour le stockage ou le traitement des eaux ou des effluents d'eaux usées principales (indice de classement : A92-128).

NF EN ISO 3037. - Carton ondulé. - Détermination de la résistance à la compression sur chant (méthode sans enduction de cire) (indice de classement : Q03-041).


B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1963 (février 1998). - Revêtements de sol textiles. - Essais utilisant la machine Lisson (homologuée le 20 janvier 1998) (indice de classement : G35-046).


SANTÉ


NF EN 13544-1 (février 2002). - Matériel respiratoire thérapeutique. - Partie 1 : systèmes de nébulisation et leurs composants (homologuée le 5 janvier 2002) (indice de classement : S95-180-1).

NF EN 13544-1/A1 (octobre 2004). - Matériel respiratoire thérapeutique. - Partie 1 : systèmes de nébulisation et leurs composants (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : S95-180-1/A1).

NF EN 867-4 (février 2001). - Systèmes non biologiques utilisés dans les stérilisateurs. - Partie 4 : spécifications relatives aux indicateurs utilisés en alternative à l'essai de Bowie-Dick pour la détection de la pénétration de vapeur d'eau (homologuée le 5 janvier 2001) (indice de classement : S98-006).

NF EN ISO 14971 (mai 2001). - Dispositifs médicaux. - Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : S99-211).

NF EN ISO 14971/A1 (février 2004). - Dispositifs médicaux. - Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux. - Amendement 1 : justification des exigences (homologuée le 5 janvier 2004) (indice de classement : S99-211/A1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 848-1 (novembre 1998). - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. - Partie 1 : toupies monobroche à arbre vertical (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : E64-601-1).

NF EN 848-1/A1 (février 2001). - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. - Partie 1 : toupies monobroche à arbre vertical (homologuée le 5 janvier 2001) (indice de classement : E64-601-1/A1).

NF EN 848-2 (octobre 1998). - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à fraiser sur une face, outil rotatif. - Partie 2 : défonceuses monobroche à avance manuelle mécanisée (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : E64-601-2).

NF EN 848-3 (décembre 1999). - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. - Partie 3 : perceuses et défonceuses à commande numérique (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : E64-601-3).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF ISO 8364 (décembre 1999). - Skis et fixations des skis alpins. - Zone de montage de la fixation. - Exigences de tenue et méthodes d'essai (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : S52-729).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1483 (juillet 1997). - Qualité de l'eau. - Détermination du mercure (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : T90-113-1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 13850 (mai 2003). - Services postaux. - Qualité de service. - Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : Z17-001).

NF EN 14508 (octobre 2003). - Services postaux. - Qualité de service. - Mesure de la qualité et de service de bout en bout pour le courrier égrené non prioritaire et de première classe (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : Z17-032).

NF EN 14534 (août 2004). - Services postaux. - Qualité de service. - Mesure de la qualité de service de bout en bout pour courrier en nombre (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : Z17-035).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 12607-2 (janvier 2000). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la résistance au durcissement sous l'effet de la chaleur et de l'air. - Partie 2 : méthode TFOT (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : T66-047).

NF EN 12607-3 (janvier 2000). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la résistance au durcissement sous l'effet de la chaleur et de l'air. - Partie 3 : méthode RFT (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : T66-048).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12487 (août 2000). - Protection contre la corrosion des métaux. - Couches de conversion au chromate rincées et non rincées sur l'aluminium et les alliages d'aluminium (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : A91-477).

NF EN ISO 3037 (juin 1996). - Carton ondulé. - Détermination de la résistance à la compression sur chant (méthode sans enduction de cire) (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : Q03-041).